Article 1.GENERALITES

Les conditions générales de vente en ligne ci-dessous régiront les rapports des parties dans le cadre de la vente des produits des marques du groupe CHO-NATURE au client.

Le client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents.

Les clients garantissent qu’ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour tous les coûts résultant d’éventuels achats en ligne sur le site www.cho-nature.com

Il est expressément précisé que le service d’achat en ligne du site www.cho-nature.com est exclusivement destiné à l’usage privé des particuliers. L’achat de marchandises dans un but commercial/professionnel est strictement interdit.

Article 2.MODALITE ET PROCESSUS DE COMMANDE

Après avoir choisi la nature, la contenance et la quantité de produit(s) voulu(s), le client pourra continuer le processus de commande en accédant au « panier ». Le « panier » récapitule la nature et la quantité des achats que le client s’apprête à effectuer.

Le client, qui continuera le processus de commande au sein du panier, sera ainsi en mesure de prendre connaissance des frais de transport et du prix total de l’opération que le client devra payer.

Le client qui pourra toujours à ce stade mettre un terme à l’opération d’achat, sera invité à identifier et le cas échéant à corriger, toute erreur éventuellement commise dans la saisie des données et/ou dans le choix des produits.

Pour pouvoir confirmer sa commande et ainsi la valider, le client devra déclarer avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve l’ensemble des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

Le client confirmera et validera de manière irrévocable sa commande en confirmant son choix de paiement. Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique possède la même valeur entre les parties qu’une signature manuscrite.

CHO-NATURE confirmera la prise en compte de la commande dans les heures qui suivent par émail à l’adresse communiquée par le client. Les mentions contenues dans cette confirmation seront rédigées dans la langue française.

Article 3. PRIX

Les tarifs indiqués à coté de chaque produit proposé à la vente sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ces tarifs n’incluent pas le montant des frais de transport. Le client pourra prendre connaissance des frais de transport et du prix total dont il devra s’acquitter en continuant la procédure de commande lors de la consultation de son panier.

CHO-NATURE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au client au moment de sa commande.

Article 4. MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION

Modalités de Paiement

Le paiement ne s’effectue que par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont : CB, Visa, Mastercard.

Le paiement s'effectue alors sur le serveur bancaire sécurisé du CIC.

L'encaissement de la totalité de la commande sera effectué par www.cho-nature.com au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par virement bancaire lors de sa réception. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

Cryptage des Coordonnées Bancaires

En vue de bénéficier d’une sécurité totale, les coordonnées des cartes de crédit des clients sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Aucune information bancaire concernant le client ne transitera via le site www.cho-nature.fr. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. CHO-NATURE n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs. Ces coordonnées seront donc redemandées au client à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Contrôles anti Fraudes

Toute commande présentant une anomalie pourra amener CHO-NATURE à demander au client les pièces justificatives nécessaires au déblocage de la commande notamment dans le cas où les adresses de livraison et de facturation diffèreraient.

Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec accusé de réception.

Défaut de Paiement

CHO-NATURE se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de CHO-NATURE jusqu'au complet encaissement de la commande par CHO-NATURE. Les risques éventuellement causés aux marchandises sont toutefois transférés au client à compter de la réception de la commande par le client.

Article 5. RESPONSABILITES

CHO-NATURE ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux et de catastrophes causées par inondations ou incendies.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits pour cause d'incompatibilité du matériel ou la commission d’une erreur de la part du client dans le choix de la nature du produit, sa contenance, ne peuvent donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Cho-Nature, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagé sous l'article 6.

En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, le client dispose de 30 jours maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour se manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

Article 6. DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

En cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse indiquée par le client, le délai de rétractation court à compter de l’avis de passage.

Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses éléments. A défaut, le client perdra tout droit de rétractation.

La procédure de retour du produit devra respecter la procédure décrite à l’article 8.

Exclusion

Le droit de retour ne pourra pas être exercé pour l'ensemble des produits.

Par mesure d'hygiène des produits ayant été ouverts et ne seront donc ni repris ni échangés, sauf s'il s'agit d'une erreur logistique de notre part (produit différent de la commande)

Ces produits pourront cependant bénéficier d'un droit de retour en cas de vices cachés avérés. Frais de retour pour rétractation

Les frais de retour en cas de rétractation

demeurent à la charge du client. Afin d'assurer le suivi de votre colis, nous n’accepterons que les retours effectués en colissimo suivi. Les risques liés au retour du produit sont à la charge de l’expéditeur.

Echange / Remboursement

Le client désireux de retourner le ou les produit(s) acheté(s) devra pour cela respecter la procédure décrite à l’article 7. Si tel est le cas, le client sera automatiquement crédité sur son compte bancaire, via le site de paiement sécurisé.

Le retour des produits donnera alors lieu dans les 30 jours à un remboursement strictement égal au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s). Le remboursement ne comprend aucunement les frais de la livraison initiale réalisée par le transporteur.

Article 7. PROCEDURE DE RETOUR DU PRODUIT

Information Préalable de CHO-Nature

Le client devra préalablement à tout retour avertir CHO-NATURE de sa volonté de retourner le produit. En fonction de la situation dans laquelle le client se trouve, l’information préalable devra être donnée suivant une des procédures décrites ci dessous.

Aucun produit ne sera retourné si le client ne respecte pas les indications suivantes.

En cas de rétractation (dans le cadre de l’article 6) :

Le client devra dans ce cas avertir CHO-NATURE de sa volonté de retourner le produit en se rendant sur le site www.cho-nature.com, et en téléchargeant le formulaire de rétractation situé dans le bas du site. 

Le client devra ensuite remplir et renvoyer le formulaire par mail à l'adresse email contact@cho-nature.com ou par courrier. Si la demande est conforme, le client recevra de la part de CHO-NATURE un email d’accord de retour dans les jours qui suivent la demande. 

Dès réception de l’accord, le client disposera d’un délai de 15 jours pour nous retourner le produit en colissimo suivi. Le colis ne sera pas accepté en l’absence d'email d’accord de retour.

Après réception et acceptation suite à l’examen du ou des produit(s) retournés, le client sera crédité via le site de paiement sécurisé de la valeur du ou des produit(s) retourné(s).

En Cas de colis refusés / non réclamés / NPAI

Si votre colis est retourné par notre prestataire pour un des motifs suivant:

  • NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée)
  • Colis non réclamé durant sa période d'instance (10 jours)
  • Colis refusé par le destinataire lors de sa livraison

Après réception et acceptation du retour, le client sera automatiquement crédité via le site de paiement sécurisé.

Article 8. GARANTIES

Nous garantissons nos clients contre les vices apparents pouvant affecter nos produits, si ces vices nous sont signalés par lettre recommandée avec accusé de réception.

Nos clients devront nous retourner les produits pour examen selon la procédure prévue à l’article 8. Dans le cas où un client nous retournerait des produits pour quelque raison que ce soit sans un tel bon d’autorisation de retour, aucun remboursement ne sera établi sur lesdits produits.

La réception de ces produits par notre société ne vaudra pas reconnaissance des vices invoqués par nos clients.

Nous soumettrons alors les produits à un examen, à l’issue duquel nous déterminerons si ces vices existent.

Si nous reconnaissons les vices, et sous réserve du respect du délai de 8 jours mentionné ci-dessus, notre garantie sera limitée au remplacement des produits et nous ne pourrons être tenus aucunement responsables de tout autre préjudice subi par nos clients.

Les dispositions précédentes ne font pas obstacle à l’application des garanties légales des vices cachés et de conformités. Néanmoins, ces garanties légales ne joueront pas si les produits concernés ont subi des détériorations dues à un usage anormal ou contraire aux conditions d’utilisation figurant sur les produits ou sur leur étiquetage, emballage ou sur toute documentation remise avec les produits.

Les frais et risques d’envoi des produits défectueux à nos entrepôts seront à la charge de nos clients, même dans le cas où nous nous reconnaissons responsables d’un vice apparent ou caché. Les km de retour à nos clients des produits réparés ou des produits de remplacement seront supportés par nous-mêmes.

En cas de force majeure tels que guerres, attentats, troubles civils grèves, lock-out, incendies, explosions, intempéries… l’exécution de nos obligations sera suspendue et, si l’obstacle devient définitif, nous nous réservons le droit de résoudre unilatéralement toutes les ventes conclues par nous.

Article 9. CONFIDENTIALITE DES INFORMATIONS - DROIT D’ACCES, DE MODIFICATION, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION DES DONNEES CONCERNANT LE CLIENT

CHO-NATURE s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Ces informations ne seront utilisées strictement que par CHO-NATURE en vue de promouvoir les marques CHO-NATURE et d’informer les clients des opérations promotionnelles, de l’actualité et des événements concernant les deux marques.

Conformément à la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

Suite à la première commande, le client recevra, en fonction des choix qu’il aura indiqué, des informations (“Newsletter”) relatives aux produits et/ou aux événements concernant les marques CHO-NATURE.

Le client pourra par la suite modifier ses choix en cliquant sur le lien situé en bas de chaque Newsletter ou en se rendant sur les pages personnalisées de son Espace Client en cliquant sur le lien « me désinscrire ».

Vous pouvez également en faire la demande à nos services par courrier à l’adresse mentionnée à l’art 12 ou par mail au sein de la partie Contact du site www.cho-nature.fr.

Article 10. LITIGES. DROIT APPLICABLE

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE POURRAIENT DONNER LIEU, NOTAMMENT AU SUJET DE LEUR VALIDITE, DE LEUR INTERPRETATION OU DE LEUR EXECUTION SERONT SOUMIS A LA LOI FRANCAISE.

Article 11. COORDONNEES

Coordonnées du siège social

CHO-NATURE 26 rue Jeanne Jugan, 06130 Grasse