Conditions générales
ARTICLE 1 – OBJET – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente contiennent les conditions d'utilisation du site internet www.cho-nature.com (ci-après « le Site ») ainsi que les conditions générales de vente des produits vendus par CHO Nature (ci-après les « Produits ») au Client via le Site (ci-après « les Conditions »).
Préalablement à l’utilisation du Site, le Client est tenu de prendre connaissance attentivement des présentes Conditions. En utilisant le Site ou en passant une commande sur ce dernier, le Client accepte, sauf preuve contraire qu’il peut rapporter, d'être lié par ces Conditions.
Les présentes conditions générales sont applicables à l’ensemble des relations contractuelles entre CHO Nature et ses clients, ci-après dénommés « les Clients » ou « le Client ».
ARTICLE 2 – DENOMINATION COMMERCIALE – COORDONNÉES
La vente des Produits s’effectue sous la dénomination commerciale « CHO Nature» par C-H-O SAS, dont le siège social est sis à lot 108 avenue de la quiéra 06370 Mouans Sartoux (France), inscrite au RCS de Cannes sous le numéro 511 230 815.
Le Client peut contacter CHO Nature, soit à l’adresse susmentionnée, soit à l’adresse électronique suivante : contact@cho-nature.com.
ARTICLE 3 – ACCES AU SITE – INSCRIPTION
L’accès à la page d’accueil du Site ainsi qu’à son contenu est libre sans que la création préalable d’un compte soit requise. La passation d’une commande de Produits sur le Site peut se faire soit via la création préalable d’un compte sur le Site, soit en tant qu’invité, sans que la création d’un compte ne soit nécessaire.
La création d’un compte sur le Site en qualité de Client implique le fait d’avoir préalablement pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions.
Les Conditions contiennent les conditions d'utilisation du Site et de la vente des Produits par CHO Nature. Avant de valider la création de son compte, le Client sera invité à confirmer qu’il en a effectivement pris connaissance et qu’il les accepte, sauf preuve contraire qu’il peut rapporter.
CHO Nature peut, à tout moment, modifier et adapter les présentes Conditions afin :
a) de les mettre en conformité avec les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur ou en cours d’adoption auxquelles elle est soumise;
b) de les rendre conformes à toute décision rendue par une juridiction judiciaire ou arbitrale, ou émise par toute autre autorité compétente et dont les décisions s’imposent à elle ;
c) de corriger toute erreur matérielle.
Les Conditions applicables seront celles en vigueur au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du Contrat.
Sans préjudice des règles législatives et réglementaires applicables, CHO Nature notifiera toute modification et/ou adaptation des Conditions, ou de toute autre règle relative à l’utilisation du Site par l’intermédiaire d’un message adressé aux Clients par le biais du Site et ce, quinze jours au plus tard avant l’entrée en vigueur de la modification ou de l’adaptation en cause.
Cette notification sera doublée, dans l’hypothèse où l’adaptation ou la modification que CHO Nature entend opérer emporterait une modification substantielle des obligations des Clients ou ayant un impact important sur les modalités de fonctionnement du Site, d’un courriel adressé aux Clients sur l’adresse de courriel fournie lors de leur inscription.
Le Client qui ne souhaite pas donner son accord aux modifications opérées demeure libre de solliciter la suppression de son compte sur le Site en envoyant, à cette fin une demande à l’adresse contact@cho-nature.com
ARTICLE 4 - OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR/DU CLIENT
Tout Client et tout utilisateur du Site s’engage :
- à être majeur ou mineur disposant d’une autorisation parentale ;
- lors de la création de son compte sur le Site, à communiquer des informations exactes ;
- à ne créer et à ne maintenir qu’un seul compte sur le Site ;
- à ne pas utiliser le Site et/ou son compte sur le Site de manière frauduleuse ou à des fins frauduleuses ;
- à se conformer à la législation et à la réglementation applicables.
Tout Client et tout utilisateur s’engage à communiquer et à utiliser des données :
- exactes, c’est-à-dire qui n’induisent pas en erreur et ne sont pas erronées ;
- qui ne sont pas contraires à l’ordre public ni aux bonnes mœurs ;
- qui ne contiennent pas de virus, programmes ou fichiers informatiques qui pourraient (i) perturber le fonctionnement normal du Site, (ii) causer des dommages au matériel informatique de CHO Nature, des autres Clients et des internautes en général et entraîner par conséquent des dommages pour ces personnes ;
- ne proposent pas des liens vers d’autres sites internet ou applications qui fournissent des services analogues à ceux proposés par CHO Nature.
Les Clients veilleront à la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe. Ils tiendront constamment à jour les informations les concernant sur leur compte.
ARTICLE 5 – RESTRICTION D’ACCES AU SITE
CHO Nature se réserve le droit d'interdire l'accès à tout ou partie du Site à tout internaute ou Client qui, et sans que cette liste ne soit exhaustive :
- contreviendrait aux présentes Conditions ;
- porterait atteinte d'une manière ou d'une autre à la réputation du Site, ou de CHO Nature ;
- porterait atteinte aux droits intellectuels de tiers ou de CHO Nature;
- utiliserait le Site à des fins illicites, offensantes, racistes, indécentes, menaçantes ou frauduleuses.
CHO Nature se réserve également le droit de poursuivre en justice ces mêmes personnes et de leur réclamer réparation pour le préjudice qui lui aurait été causé à cette occasion.
ARTICLE 6 - DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Toutes les commandes de Produits sont soumises à la disponibilité de ces derniers.
Si les Produits ne sont plus en stock ensuite de la passation de la commande par le Client, CHO Nature en informera le Client dans les meilleurs délais et, dans le cas où un paiement aurait déjà été effectué, CHO Nature effectuera le remboursement de ce paiement au Client par le biais de la même méthode de paiement que celle utilisée par le Client pour effectuer le paiement.
ARTICLE 7 – PRIX - PAIEMENT
Les prix sont libellés en euros, TVA comprise mais hors éventuels frais de douane, lesquels demeurent à la charge du Client. Le client est tenu, à cet égard, de se renseigner sur l’application éventuelle de frais de douane.
Les prix sont ceux indiqués sur le Site dans la fiche descriptive de chaque Produit, sauf en cas d’erreur manifeste.
Si CHO Nature décèle une erreur dans le prix du ou des Produit(s) commandé(s), elle en informera le Client dans les plus brefs délais et lui proposera soit de confirmer sa commande au prix correct, soit de l'annuler. Si CHO Nature n'arrive pas à obtenir de réponse du Client sur l’alternative qui lui est proposée endéans les huit jours calendrier, elle annulera la commande et procédera au remboursement du montant payé.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison. Ceux-ci sont visés à l’article 9.
Le paiement ne s’effectue que par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont : CB, Visa, Mastercard.
ARTICLE 8 – PASSATION DE COMMANDE
Pour passer commande des Produits vendus par CHO Nature sur le Site, le Client doit se connecter au Site, sélectionner les Produits qu’il désire acheter et les placer dans son panier d’achats.
Le Client peut ensuite soit se connecter à son compte ou se connecter en tant qu’invité en vue de la passation de la commande.
Le montant total de la commande toutes taxes comprises majoré des frais de livraison est repris dans un récapitulatif de la commande et le Client est ensuite invité à confirmer sa volonté de payer la commande conformément aux moyens mis en place à cette fin et visés à l’article 7. Il doit également accepter les Conditions.
Une fois le paiement effectué, le Client reçoit la confirmation de sa commande par courriel.
ARTICLE 9 - LIVRAISON
Après confirmation de la commande par le Client et sous réserve du paiement intégral du prix et des frais de livraison, CHO Nature préparera la commande.
L’expédition sera effectuée dans un délai de maximum deux jours ouvrables à dater de la passation de la commande à l’adresse de livraison renseignée dans la commande.
L’attention du Client est attirée sur le fait qu’un surplus temporaire de commandes à traiter peut engendrer un léger retard dans la livraison.
CHO Nature propose plusieurs modes de livraison, aux tarifs applicables lors de la conclusion du Contrat. Ces modes de livraison sont les suivants : à domicile ou en point relais.
Sans préjudice des dispositions relatives à la disponibilité des Produits, CHO Nature mettra tout en œuvre pour exécuter la commande passée par le Client endéans le délai indiqué ci-dessus et, dans tous les cas, dans un délai maximum de trente jours à compter de la date de confirmation de commande.
Si CHO Nature n’était pas en mesure de respecter la date de livraison pour quelque raison que ce soit, elle en informera le Client le plus rapidement possible et lui proposera soit de poursuivre l’exécution du Contrat avec une nouvelle date de livraison, soit de mettre fin au Contrat et de rembourser les montants payés par le Client.
CHO Nature procède à l’emballage des Produits commandés avec le plus grand soin. Le Client est invité à s’assurer, lors de la livraison, que la commande est intacte et complète en présence de la personne qui effectue la livraison afin d’émettre une réserve le cas échéant. Dans l’hypothèse où le Client aurait un quelconque doute au sujet du caractère intact et complet de la commande, il est tenu de refuser la livraison de celle-ci et de remettre la commande ainsi refusée au transporteur dans son emballage d’origine.
La « livraison » sera considérée comme ayant été effectuée, ou la commande sera considérée comme ayant été « livrée », au moment où le Client ou un tiers qu’il aura désigné sera en possession matérielle des Produits.
Télécharger le formulaire de rétractation directement dans le footer (menu en bas de page) du site internet
ARTICLE 10 – RESERVE DE PROPRIETE
Les Produits vendus demeurent la propriété de CHO Nature jusqu’au paiement intégral du prix et des frais de livraison.
ARTICLE 11 - TRANSFERT DES RISQUES
Les risques liés aux Produits sont transférés au Client au moment où le Client ou un tiers désigné par ce dernier et autre que le transporteur prend physiquement possession des Produits.
ARTICLE 12 – DROIT DE RETRACTATION
- Droit légal de rétractation
Le Client dispose du droit de se rétracter du Contrat conclu sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du Produit vendu.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à CHO Nature sa décision de se rétracter du Contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) ou utiliser le modèle de formulaire de rétractation mis à sa disposition figurant en annexe des présentes Conditions ou accessible via le menu en bas de page du site internet.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette à CHO Nature sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation de quatorze jours.
- Effets de la rétractation
En cas de rétractation, CHO Nature remboursera tous les paiements reçus du Client, (à l'exception des frais supplémentaires de livraison découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où elle aura été informée de la décision du Client de se rétracter. CHO Nature procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf convention expresse contraire. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.
CHO Nature se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à la réception du ou des Produits.
Le Client doit renvoyer à CHO Nature le ou les Produits à l’adresse mentionnée à l’article 2, en magasin physique ou bien en point relais, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après lui avoir communiqué sa décision de se rétracter. Ce délai est réputé respecté si le Produit est renvoyé avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Les frais directs de renvoi sont à charge du Client.
Le Client n’aura droit à aucun remboursement si le Produit livré a été utilisé, s'il ne se trouve pas dans les mêmes conditions qu'au moment de la livraison (dans l’emballage d’origine, avec l’étiquette de sécurité intacte) ou s'il a été endommagé. Il aura néanmoins droit au remboursement si la dépréciation des Produits résulte de manipulations nécessaires en vue de s'assurer de la nature, de la qualité et du fonctionnement de ces derniers.
Pour avoir droit au remboursement, le Client sera tenu de renvoyer les Produits dans leur emballage d’origine et en joignant tout document, le cas échéant, accompagnant ces Produits et impérativement le récapitulatif de commande joint lors de la livraison et le document de retour.
Le retour de Produits ne permet pas un échange contre un ou plusieurs autre(s) Produit(s). Le cas échéant, le Client devra passer une nouvelle commande sur le Site.
ARTICLE 13 – GARANTIE DES BIENS DE CONSOMMATION
Conformément aux articles 1649bis à 1649octies du Code civil, CHO Nature répond de tout défaut de conformité qui existerait lors de la délivrance du Produit et qui apparaîtrait dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
Le défaut sera toutefois réputé inexistant si, au moment de la conclusion du contrat, le Client connaissait le défaut de conformité ou ne pouvait raisonnablement l’ignorer ou si le défaut de conformité lui est imputable.
Il est convenu que le Client devra notifier à CHO Nature tout défaut de conformité, par écrit, dans un délai maximum de deux mois à compter du jour où il a constaté le défaut. Le non-respect de cette obligation entraînera la perte des droits du Client pour défaut de conformité.
ARTICLE 14 - RESPONSABILITE
- Gestion et utilisation du Site
CHO Nature veillera à rendre son Site accessible aux Clients et, plus généralement, aux internautes, de manière continue et ininterrompue. Cependant, CHO Nature se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d'interrompre l'accès au Site, notamment pour des raisons d'ordre technique et de suspendre dès lors ses services.
Sauf en cas de dol ou de faute lourde dans son chef, ou, hormis le cas de force majeure, d’inexécution d'une obligation consistant en une des prestations principales du contrat, CHO Nature ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dommageables éventuelles quelles qu’elles soient (par exemple, perte de chance, perte de temps, manque à gagner, etc…) qui pourraient résulter de ces interruptions.
Sauf en cas de dol, de faute lourde ou, hormis le cas de force majeure, d’inexécution d'une obligation consistant en une des prestations principales du contrat, CHO Nature décline toute responsabilité en cas d’erreur, omission ou inexactitude des informations renseignées sur le Site. En outre, dans l’hypothèse où le Site, contiendrait des liens hypertextes renvoyant vers du contenu émanant de tiers, CHO Nature ne peut garantir la qualité ou l’exactitude de ce contenu et ne peut être considérée comme approuvant ce contenu.
CHO Nature n’est pas responsable de la gestion par les Clients de leur identifiant et de leur mot de passe, ni de la gestion de leur compte.
- Limitation de responsabilité
La responsabilité de CHO Nature ne peut, sauf en cas de dol, de faute lourde ou, hormis le cas de force majeure, d’inexécution d'une obligation consistant en une des prestations principales du contrat, être engagée.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du c
Client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits pour cause d'incompatibilité du matériel ou la commission d’une erreur de la part du client dans le choix de la nature du produit, sa contenance, ne peuvent donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de CHO Nature, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagé sous les articles précédents.
ARTICLE 15 - FORCE MAJEURE - IMPREVISION
CHO Nature ne sera pas responsable de l’inexécution ou de retard d’exécution de l’une quelconque de ses obligations lorsque cette inexécution est due à un cas de force majeure au sens où cette notion est entendue par les cours et tribunaux français.
Pour l’application de la présente clause, sont notamment considérés comme des cas de force majeure ou des cas fortuits et constituent des causes de suspension ou d’extinction des obligations de CHO Nature : les incendies, les catastrophes naturelles et événements climatiques exceptionnels, les conflits de travail chez ses sous-traitants et fournisseurs, les difficultés exceptionnelles et impossibilités d’utiliser les moyens et canaux de transport, les ordres ou commandement des autorités publiques françaises, européennes ou étrangères, les changements de réglementation française, européenne ou étrangère, les accidents affectant la production et le stockage des produits, l’arrêt total ou partiel de l’approvisionnement, la défaillance du transporteur, les épidémies et les pandémies, le bris de machine, la guerre, le fait de tiers ou tout événement extérieur de nature à retarder, à empêcher l’exécution des engagements pris…
En cas de force majeure, les obligations contractuelles d’CHO Nature seront suspendues pendant toute la durée de la force majeure et ses délais d’exécution seront, le cas échéant, prolongés d’un délai équivalent à celle de la durée du cas de force majeure. Si le cas de force majeure aboutit à une impossibilité définitive d’exécution des obligations contractuelles de CHO Nature, CHO Nature sera libérée de celles-ci. CHO Nature en avertira le Client par courriel.
En outre, si en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, CHO Nature voit l’exécution de ses obligations rendue impossible ou simplement plus onéreuse ou difficile, CHO Nature et le Client s’engagent à négocier de bonne foi et loyalement une adaptation des conditions contractuelles en vue de restaurer l’équilibre contractuel dans un délai de 30 jours calendrier suivant la notification de ces circonstances par CHO Nature au Client. A défaut d’accord dans le délai précité, chacune des parties aura le droit de mettre fin unilatéralement au contrat sans indemnité de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 16 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du Site, en ce compris notamment les graphiques, logos, boutons, images, code HTML, base de données et icônes - à l'exception des publicités et des noms propres - est la propriété intellectuelle de CHO Nature et est protégée.
CHO Nature peut interdire l'extraction et/ou la réutilisation de la totalité ou d'une partie substantielle sur le plan qualitatif ou quantitatif du contenu de ce Site.
Certains des noms, signes distinctifs et logos figurant sur le Site sont des marques déposées ou des dénominations commerciales appartenant à CHO Nature ou à des tiers. Toute copie, traduction, adaptation, modification ou usage quel qu'il soit de l'entièreté ou de l'un quelconque des éléments protégés du Site, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, est strictement interdit sans le consentement écrit et préalable de CHO Nature. Toute requête à ce sujet peut être adressée à contact@cho-nature.com.
Tout internaute et tout Client s’engage à respecter ces droits de propriété intellectuelle et à ne pas copier, reproduire, extraire, exploiter ou altérer, sous quelle que forme que ce soit et par quelque procédé que ce soit, les informations contenues sur le Site, en ce compris les présentes Conditions. A défaut de consentement écrit et préalable, CHO Nature n’accorde aucune licence à cet égard.
ARTICLE 17 - COMMUNICATIONS
Toute communication à effectuer à l’égard du Client sera réputée correctement effectuée si elle l’est à l'adresse électronique ou postale indiquée par le Client lors de la conclusion du Contrat.
ARTICLE 18 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
CHO Nature s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Ces informations ne seront utilisées strictement que par CHO Nature en vue de promouvoir les marques CHO Nature et d’informer les clients des opérations promotionnelles, de l’actualité et des événements concernant les deux marques.
Conformément à la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Suite à la première commande, le client recevra, en fonction des choix qu’il aura indiqué, des informations (“Newsletter”) relatives aux produits et/ou aux événements concernant les marques CHO-NATURE.
Le client pourra par la suite modifier ses choix en cliquant sur le lien situé en bas de chaque Newsletter ou en se rendant sur les pages personnalisées de son Espace Client en cliquant sur le lien « me désinscrire ».
Vous pouvez également en faire la demande à nos services par courrier à l’adresse mentionnée à l’art 12 ou par mail au sein de la partie Contact du site www.cho-nature.com.
ARTICLE 19 - RENONCIATION
Aucune renonciation de la part de CHO Nature à l'un quelconque de ses droits ne pourra être déduite que de l’expression expresse, certaine et écrite en ce sens.
ARTICLE 20 - NULLITÉ
La nullité de l’une quelconque des clauses des présentes Conditions se limitera à la clause nulle et n’affectera pas le reste de ces Conditions.
ARTICLE 21 - DROIT APPLICABLE
L'utilisation du Site ainsi que toute Convention conclue par le biais du Site sont régies par le droit français.
ARTICLE 22 – REGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES DE CONSOMMATION
Conformément à l’article 14 du règlement européen 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, CHO Nature communique ici le lien vers la plate-forme de règlement en ligne des litiges (RLL) : http://ec.europa.eu/odr
ARTICLE 23 – JURIDICTIONS COMPETENTES
Tout litige relatif, directement ou indirectement, à l’utilisation du Site à la conclusion, à l’exécution, ou encore à l’interprétation des Conventions conclues par le biais du Site seront de la compétence des juridictions de Cannes (France).